Mentions légales


1. Informations éditeur

Ce site Internet est la propriété de la SAS ACE HOTEL HOLDING au capital social de 6 776 930€, immatriculée au RCS CLERMONT-FERRAND - N° 509 467 320 et dont le siège social est 6 Allée Evariste Galois 63000 CLERMONT-FERRAND. N° tva : FR35 509467320- Tel. 04 73 19 96 69 Fax : 04 73 19 96 83

Le contenu inclus dans le site ACE HOTEL (en ce compris informations, données, images, caractères graphiques, rapports, analyses, autres contenus du site Web) est la propriété exclusive de ACE HOTEL HOLDING, tous droits réservés.
Les Marques ACE HOTEL SIMPLEMENT BIEN et ACE HOTEL TRAVEL sont des marques déposées et la propriété exclusive de ACE HOTEL HOLDING.

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à écrire au webmaster à l'adresse mail suivante: siege@ace-hotel.com

2. Informations générales et gestion des données personnelles

Votre adresse électronique (qui a fait l’objet d’une inscription volontaire) servira uniquement à acheminer notre réponse à votre question. Elle ne sera en aucun cas communiquée à des tiers à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Par ailleurs, et comme indiqué dans notre charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies, les données à caractère personnelle collectées, vous concernant, sont destinées à la société ACE HOTEL HOLDING.

Afin de pouvoir réaliser les traitements énumérés dans notre charte, nous sommes amenés à partager vos données, en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir :

Nos services internes : Ressources Humaines, Paie, Comptabilité, Communication Interne, Marketing

  • Nos sous-traitants : ULTRŌ / MISTERBOOKING BRIOUDE INTERNET/DIGITALEO
    Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

  • Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au maximum pour une durée de 3 ans à compter du dépôt de votre question, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant dans les conditions décrites ci-après ;

Les données que nous sommes amenés à collecter vous concernant n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, si tel devait être le cas, nous vous garantissons, en cas de transfert de vos données à l’étranger et particulièrement hors de l’Union européenne, mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données, telles que :

  • S’orienter vers des pays dits « sûrs », c’est-à-dire offrant une protection importante de vos données ;

  • Demander les autorisations nécessaires auprès de l’Autorité de contrôle avant toute collecte de données si celle-ci l’exige selon les pays ;

  • Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des sous-traitants, par exemple, en imposant des clauses contractuelles strictes, en se réservant la possibilité de les contrôler régulièrement et en menant des audits

À l’issue, dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées :

  • nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si oui ou non vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales ;

  • à défaut, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.

En application de Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, du règlement général n 2016/679, sur la protection des données (RGPD)vous disposez d’un droit de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour cela, vous êtes libre, à tout moment d’exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : ACE HOTEL HOLDING – Monsieur Le Délégué à la Protection des Données – 6 Allée Evariste Galois, 63000 Clermont Ferrand.
Ou
Par mail : stephane.martin@sighor.fr

Pour ce faire, nous vous remercions d’adresser un courrier postal ou un courrier électronique, signé de l’auteur de la demande et être accompagné d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) portant signature de la personne qui exerce son droit.

Pour plus d’information, consulter la page « politique de protection des données »

3. Informations techniques

Création du site
Ultrō
17 Boulevard Gergovia
63000 Clermont-Ferrand
https://ultro.fr
contact@ultro.fr

Hébergement
Netlify
610 22nd Street, Suite 315,
San Francisco, CA 94107

Affichage et consultation des pages du site
Nous vous recommandons la consultation de ces pages avec les principaux navigateurs Internet suivants : Google Chrome 84, Mozilla Firefox 79, Microsoft Edge, Safari 13.

Impression des pages du site
Toutes les pages du site sont disponibles dans un format compatible avec leur impression.

Plugs-in
Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser le module Acrobat Reader de la société Adobe. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

4. Informations juridiques - conditions générales d'utilisation

L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles suivantes :

1/ Le présent site a vocation d’être le site officiel de la société ACE HOTEL HOLDING.

Des mises à jour sont périodiquement assurées par ACE HOTEL HOLDING ou par ULTRŌ et les informations pourront être modifiées par ACE HOTEL HOLDING ou par ULTRŌ à tout moment sans préavis.

L'éditeur ne peut garantir l’exactitude de toutes les informations contenues sur le site. Cependant, l’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs ou omissions qui lui seront signalées.

ACE HOTEL HOLDING ne sera pas tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions présentes sur le site et ne sera pas responsable des dommages, qu'ils soient directs ou indirects, spéciaux ou consécutifs, découlant de l'accès au contenu du site, de son utilisation, ou de la confiance accordée à ce contenu.

Par ailleurs, ACE HOTEL HOLDING n’est pas responsable de la manipulation de ce site par des tiers.

Toutes les communications ou messages envoyés par des utilisateurs par courriel seront traités comme non confidentiels par ACE HOTEL HOLDING qui n'aura donc pas d'obligation, quelle qu'elle soit, concernant ces éléments. ACE HOTEL HOLDING se réserve le droit d'utiliser ce matériel à des fins commerciales ou de communication.

Copyright
Toute personne visitant le site est avertie que les informations présentes sur ce site peuvent uniquement être téléchargées pour un usage personnel non commercial et qu'il ou elle ne doit pas les copier ou les modifier.

Création de liens hypertextes
Il est possible de créer un lien vers le site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur Internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Crédit photographique
Les photographies présentes sur ce site ne peuvent faire l’objet d’une quelconque reproduction.

Utilisation des cookies
Les utilisateurs du présent site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les utilisateurs du présent site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer. Consultez la page « Gestion des cookies ».

5. Conditions générales de vente ACE Hôtel

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Règlement : Le règlement s'effectue intégralement à l'arrivée du client sur place auprès de l'hôtel. Les prix n'incluent pas les taxes de séjour.

Politique de Garantie :
Pour toute les réservations et arrivées (avant ou après 18 heures), la réservation doit être confirmée par l'envoi d’un email de confirmation ou par la communication d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité à la date du début du séjour - Sauf Mention Spéciale.

Délai d'Annulation :
Dans le cadre d'une réservation confirmée pour une arrivée après 18 heures, l'annulation doit être effectuée au plus tard le jour même, avant 18 heures, directement auprès de l’hôtel.

En cas de non-présentation du client devant séjourner à l'hôtel et de la non annulation dans les délais précités, la prestation réservée sera facturée au nom de la société ou de la personne (s'il s'agit d'une réservation personnelle) pour laquelle la réservation a été effectuée, dans la limite du montant de la première nuitée au tarif TTC de l'hôtel.

Sur la facture figurera une mention spéciale « no show » (non-présentation).

Annulation et modification d'une réservation du fait de l'hôtel
Si à l'arrivée du client réservataire, il n'y a pas de chambres disponibles à l'hôtel, ce dernier se réserve la possibilité d'assurer son hébergement à l'extérieur dans les meilleures conditions possibles. Dans ce cas, les frais inhérents au transfert resteront à la charge de l'hôtel et les clients ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque nature et à quel titre que ce soit.
L'hôtel pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution s'il se trouve dans l'impossibilité de les assurer du fait de la survenance d'un événement indépendant de sa volonté ou échappant à son contrôle, ainsi qu'en cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l'hôtel, grève, catastrophe, incendie, accident technique interne ou externe et d'une manière générale en cas de tout événement ne permettant pas la bonne exécution du service.

Heure d'enregistrement : La chambre est disponible à partir de 12:00.
Heure de départ : La chambre doit être libérée au plus tard à 12:00.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera ACE HOTEL à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des consignes, notamment de sécurité et règlements de l’établissement. ACE hôtel n’ayant pas la garde des effets personnels des clients ni du matériel qu’ils entreposent dans les salles, locaux et parking, elle ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de vol ou disparition desdits effets personnels et/ou dudit matériel.

Informations nominatives :
Les informations qui sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de la demande. Nous vous invitons à consulter notre charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies
L’hôtel ACE HOTEL propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

L’établissement ACE HOTEL dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.

Réclamations :
Toute réclamation devra être adressée par mail à l’adresse suivante contact@ace-hotel.com, ou par courrier à l’adresse suivante : Ace hôtel Holding 6 allée Evariste Galois 63000 CLERMONT FERRAND.

Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties qui n'auraient pu être réglées à l'amiable entre elles, seront soumis à la médiation Tourisme et Voyage (www.mtv.travel).

En cas d'échec, les différents seront portés devant les juridictions compétentes françaises du lieu du siège social d’ACE HOTEL, y compris les litiges de paiement et autres procédures de recouvrement.